Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique explique comment Omnuvar traite les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site ou détiennent un compte chez nous. Elle est rédigée pour satisfaire à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsqu'elles s'appliquent à vous, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) ainsi qu'aux lois de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

En utilisant ce site ou en ouvrant un compte, vous acceptez les pratiques décrites ici. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas nous transmettre de renseignements.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux fins énoncées à la section 3 :

• Renseignements d'identification que vous nous fournissez : nom, adresse courriel et numéro de téléphone saisis dans un formulaire du site.
• Renseignements de vérification exigés pour ouvrir un compte, dont la date de naissance, la province de résidence et une pièce d'identité délivrée par un gouvernement.
• Registres de compte et d'opérations, dont l'approvisionnement, les ordres passés par le moteur et les positions qui en résultent.
• Renseignements techniques recueillis automatiquement : adresse IP, localisation approximative qui en découle, type de navigateur et d'appareil, et pages consultées.
• Paramètres d'attribution marketing présents dans le lien par lequel vous êtes arrivé, le cas échéant.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour ouvrir et administrer votre compte ; vérifier votre identité et respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de tenue de registres ; exécuter les opérations et en rendre compte ; répondre à vos questions ; sécuriser la plateforme et détecter la fraude ; et améliorer le service. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

4. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. La forme du consentement demandé reflète la sensibilité des renseignements : consentement exprès pour les renseignements d'identité et financiers, consentement implicite pour les renseignements que vous fournissez à une fin évidente dans le contexte.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement à l'égard de renseignements nécessaires à l'administration d'un compte peut nous empêcher de continuer à fournir le service.

5. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité : chiffrement en transit et au repos, accès limité au personnel qui en a besoin, double authentification obligatoire pour les modifications de compte et les retraits, journalisation des accès administratifs et examen de sécurité indépendant chaque trimestre.

Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas d'atteinte présentant un risque réel de préjudice grave, nous en aviserons les personnes touchées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme la loi l'exige.

6. Fournisseurs de services et communication

Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs qui exécutent des fonctions pour notre compte — vérification d'identité, traitement des paiements, hébergement, gestion de la relation client et analytique — en vertu de contrats qui limitent leur utilisation à ces fonctions.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, pour donner suite à une ordonnance judiciaire ou à une demande réglementaire, ou pour enquêter sur une fraude présumée ou un manquement à nos conditions.

7. Transferts hors du Canada

Certains de nos fournisseurs traitent ou stockent des renseignements hors du Canada. Pendant qu'ils s'y trouvent, ces renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités de sécurité nationale de ce territoire. Nous évaluons chaque fournisseur avant tout transfert et exigeons par contrat une protection comparable. Vous pouvez écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels pour savoir où vos données sont conservées.

8. Durée de conservation

Les registres de compte et d'opérations sont conservés pendant la période exigée par la législation sur la tenue de registres financiers, soit généralement sept ans après la fin de la relation. Les demandes de renseignements qui n'aboutissent pas à un compte sont conservées vingt-quatre mois. Les journaux techniques sont conservés douze mois. À l'échéance, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible.

9. Vos droits

Vous avez le droit de demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, d'obtenir un relevé de leur utilisation et des personnes à qui ils ont été communiqués, et de faire corriger les renseignements inexacts. Lorsque la loi québécoise s'applique à vous, vous avez également le droit de recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous avez fournis, et de demander la désindexation de renseignements dans les cas prévus.

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous répondons dans les trente jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information.

10. Témoins et technologies similaires

Ce site utilise un petit nombre de témoins. L'un met en cache les cours des cryptomonnaies pendant vingt-quatre heures afin que le bandeau ne les redemande pas à chaque page. D'autres consignent l'attribution marketing lorsque vous arrivez par un lien de campagne. Nous n'utilisons pas de témoins pour établir des profils publicitaires sur des sites tiers.

Votre navigateur peut refuser ou supprimer les témoins. Le site demeure utilisable, mais le bandeau de cours interrogera plus souvent les données à jour.

11. Messages électroniques commerciaux

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque message nous identifie, fournit des coordonnées valides pendant au moins soixante jours et comporte un mécanisme de désabonnement fonctionnel prenant effet dans les dix jours ouvrables. Les messages de service relatifs à votre compte ne sont pas du marketing et continuent indépendamment de vos préférences.

12. Mineurs, modifications et coordonnées

La plateforme n'est pas offerte aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet. Si nous apprenons l'avoir fait, nous les supprimons.

Nous pouvons modifier la présente politique. Les changements importants seront publiés ici avec une date révisée ci-dessus et, lorsque la loi l'exige, nous solliciterons un nouveau consentement. Questions, demandes et plaintes : [email protected].