Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Omnuvar régissant votre utilisation de ce site et de la plateforme de négociation. En utilisant l'un ou l'autre, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence — dix-huit ans en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan, et dix-neuf ans ailleurs au Canada. Vous devez agir pour votre propre compte, être en mesure de conclure un contrat exécutoire et ne pas résider dans un territoire où l'utilisation du service contreviendrait au droit local.

Nous pouvons refuser d'ouvrir un compte, ou en fermer un, lorsque l'admissibilité ne peut être vérifiée.

3. Nature du service

Omnuvar fournit une technologie : des modèles analytiques qui évaluent les données de marché et exécutent des ordres selon les paramètres que vous configurez. Il s'agit d'un outil d'exécution, non d'une relation de conseil.

Omnuvar n'est inscrite à titre de courtier, de conseiller ni de gestionnaire de fonds d'investissement auprès d'aucune autorité canadienne en valeurs mobilières. Rien sur ce site ni rien produit par la plateforme ne constitue une recommandation, une opinion sur la convenance d'un instrument pour vous, ou un conseil de quelque nature. Vous êtes responsable de chaque décision prise sur votre compte, y compris celle d'activer un modèle.

4. Reconnaissance du risque

La négociation d'actifs numériques et de contrats sur différence comporte un risque de perte élevé. Les cours sont volatils et peuvent évoluer brusquement à l'encontre d'une position. L'effet de levier amplifie les pertes autant que les gains. Vous pouvez perdre la totalité du montant déposé.

Les résultats modélisés, les chiffres historiques et l'outil de projection de ce site sont des illustrations produites à partir de données passées. Ce ne sont pas des prévisions et ils n'indiquent pas ce que fera un compte. Vous acceptez ces risques lorsque vous négociez.

5. Votre compte et vos responsabilités

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, de la protection de vos identifiants et de votre second facteur, et de toute action effectuée sur votre compte. Signalez-nous rapidement tout accès non autorisé soupçonné.

Les comptes sont personnels. Vous ne pouvez permettre à quiconque d'utiliser le vôtre, ni ouvrir plus d'un compte sans notre accord écrit.

6. Usage acceptable

Vous ne pouvez utiliser le service pour blanchir de l'argent, financer le terrorisme, contourner des sanctions ou commettre toute autre infraction ; manipuler un marché ou vous livrer à des pratiques de négociation abusives ; nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ; extraire des données par des moyens automatisés sans notre autorisation ; ou faire de l'ingénierie inverse sur une partie du système.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement lorsque nous soupçonnons raisonnablement un manquement à la présente section.

7. Frais

Les frais se composent d'un écart appliqué à chaque ordre exécuté et, pour les positions à effet de levier, de taux de financement figurant au barème publié. Le barème applicable est présenté avant la confirmation de votre premier ordre et demeure consultable dans la plateforme. Des tiers peuvent imposer leurs propres frais à l'approvisionnement ou au retrait ; ceux-ci échappent à notre contrôle.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son interface, les modèles et le contenu de ce site appartiennent à Omnuvar ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit canadien et international de la propriété intellectuelle. Le nom et la marque Omnuvar ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite. Vous obtenez une licence personnelle, incessible et révocable d'utiliser le service aux fins prévues, et rien de plus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Omnuvar n'est pas responsable des pertes de négociation, des profits manqués ni des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du service, y compris les pertes causées par les conditions de marché, les interruptions de connectivité ou les actes de tiers, plateformes et fournisseurs de paiement.

Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit, notamment en cas de fraude. Certaines provinces n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou de la responsabilité pour certains dommages ; le cas échéant, les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise dans votre province.

10. Droit applicable, modifications et coordonnées

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence sur tout différend, sous réserve de tout droit que vous auriez d'intenter des procédures dans votre province de résidence en vertu de la législation sur la protection du consommateur.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication ici avec une date révisée ci-dessus, et l'utilisation continue du service vaut acceptation. Questions : [email protected].